Conditions générales

« Atelier » désigne toute séance de formation proposée par Franches, qu'il s'agisse du Premier Chapitre, de l'Almanach du Foyer ou du programme Saisons à Venir.

« Participant » désigne toute personne physique majeure ayant confirmé sa participation à un atelier.

« Contenu » désigne les supports pédagogiques, modèles, fiches et notes fournis par Franches dans le cadre des ateliers.

« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse https://franches.blog.

Toute inscription à un atelier Franches constitue une acceptation pleine et entière des présentes CG. Les ateliers sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En vous inscrivant, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat selon le droit suisse.

Franches propose des ateliers de formation financière à caractère éducatif, destinés à un public adulte de 40 ans et plus, organisés à Fribourg (Suisse). Les ateliers sont dispensés en français. Franches se réserve le droit de modifier le contenu ou le format des ateliers dans le cadre de l'amélioration continue de son offre pédagogique.

Les ateliers de Franches ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal au sens de la loi suisse sur les services financiers (LSFin). Les informations transmises ont une valeur éducative et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé d'un professionnel agréé.

L'inscription se fait via notre formulaire en ligne ou par téléphone. Elle est confirmée par courriel. Une place n'est réservée qu'à réception de cette confirmation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription si les places sont épuisées ou si nous estimons que le programme ne correspond pas à la situation du demandeur.

Le participant s'engage à :

• Se présenter aux séances aux horaires convenus ou prévenir en cas d'empêchement
• Respecter le caractère confidentiel des informations partagées par d'autres participants lors des ateliers collectifs
• Utiliser les supports pédagogiques reçus à titre personnel uniquement
• Ne pas enregistrer les séances sans accord préalable de Franches

L'ensemble des contenus et supports pédagogiques fournis par Franches (modèles, fiches, présentations, notes) sont protégés par le droit d'auteur suisse. Ils sont remis aux participants pour un usage personnel exclusif. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable de Franches.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site et communiqués lors de l'inscription :

• Premier Chapitre : CHF 149 par participant
• Almanach du Foyer : CHF 283 par participant
• Saisons à Venir : CHF 416 par participant

Le paiement est exigible à l'issue de la première séance. Franches accepte le virement bancaire, TWINT et les espèces. Aucun acompte n'est demandé à la réservation. Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.

Par le participant : Toute annulation communiquée plus de 48 heures avant la première séance est sans frais. En deçà de ce délai, 50 % du tarif reste dû. En cas de non-présentation sans avis préalable, le tarif intégral est facturé. Un report vers une autre date est possible sans frais jusqu'à 24 heures avant la séance, sous réserve de disponibilité.

Par Franches : En cas d'annulation d'une séance de notre fait (maladie du formateur, force majeure), nous proposons une nouvelle date ou, à défaut, un remboursement intégral des frais déjà versés.

Franches met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses ateliers. Toutefois, les informations transmises ont une valeur éducative et ne constituent pas des conseils financiers individualisés. Franches ne saurait être tenue responsable des décisions financières prises par les participants sur la base des informations reçues lors des ateliers. La responsabilité de Franches est en tout état de cause limitée au montant des frais de participation acquittés.

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux du canton de Fribourg seront compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de la consommation.

Si une disposition des présentes CG est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. L'absence de réaction de Franches face à un manquement ne constitue pas une renonciation à ses droits. Les présentes CG constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Franches peut modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Pour les ateliers déjà réservés, les CG en vigueur au moment de l'inscription s'appliquent.